Dernière mise à jour : 5 mai 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU« ) régissent l’utilisation du site internet busytello.com ainsi que la plateforme accessible à l’adresse busytello.app (ci-après collectivement « les Services« ), édités par Busytello (ci-après « Busytello« , « nous« , « notre » ou « nos« ).
L’utilisation de nos Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser nos Services.
2. Mentions légales
Éditeur du site et des Services :
- Dénomination : Busytello
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : Auto-entrepreneur / SAS / SARL / etc.]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- Email de contact : contact@busytello.com
- Directeur de la publication : Enzo [Nom], fondateur
Hébergement :
- Hébergeur du site : [À COMPLÉTER : OVH / Hostinger / Webflow / etc.]
- Hébergeur de la plateforme : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
3. Objet
Busytello propose :
- Un site internet d’information présentant nos services d’agence de croissance locale (busytello.com)
- Une plateforme SaaS (busytello.app) destinée aux clients de Busytello, leur permettant de suivre leurs performances digitales (visibilité Google, leads, avis clients, campagnes publicitaires) et d’accéder à un mini-CRM intégré
Les Services sont destinés aux professionnels dans le cadre d’une relation B2B (entreprises locales, artisans, professions libérales, TPE/PME).
4. Accès aux Services
4.1 Accès au site internet
Le site busytello.com est librement accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
4.2 Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme busytello.app est réservé aux clients de Busytello disposant d’un contrat de prestation actif. L’accès se fait via :
- Un identifiant (adresse email professionnelle)
- Un mot de passe défini lors de la création du compte
L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les partager. Toute utilisation de la plateforme avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.
4.3 Disponibilité des Services
Busytello s’engage à maintenir les Services accessibles 24h/24, 7j/7, dans la mesure du possible. Toutefois, l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Busytello s’efforcera d’informer les utilisateurs des interruptions planifiées.
5. Création et gestion du compte client
5.1 Création du compte
Les comptes utilisateurs sont créés exclusivement par les administrateurs Busytello sur demande du client. L’utilisateur reçoit un email d’invitation lui permettant de finaliser la création de son compte.
5.2 Informations exactes
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et durant l’utilisation de son compte. Toute modification doit être communiquée à Busytello dans les meilleurs délais.
5.3 Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte. Il s’engage à :
- Choisir un mot de passe robuste
- Ne pas partager ses identifiants
- Notifier immédiatement Busytello en cas de soupçon de compromission de son compte (à contact@busytello.com)
5.4 Suspension du compte
Busytello se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de :
- Non-paiement des prestations contractées
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Utilisation contraire à la législation en vigueur
6. Utilisation des Services
6.1 Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services :
- Conformément à leur destination
- Dans le respect de la législation française et européenne
- Sans porter atteinte aux droits de tiers
- Sans tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement des Services
6.2 Comportements interdits
Sont notamment interdits :
- L’utilisation des Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- La tentative d’accès non autorisé aux comptes d’autres utilisateurs
- L’utilisation de robots, scrapers ou autres outils automatisés non autorisés
- La diffusion de virus, malwares ou autres codes malveillants
- La reproduction, copie ou exploitation non autorisée du contenu des Services
- L’utilisation des Services pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité
6.3 Conséquences en cas de violation
Toute violation des présentes CGU peut entraîner :
- Un avertissement
- La suspension temporaire du compte
- La résiliation définitive du compte sans préavis ni remboursement
- Des poursuites judiciaires en cas de préjudice avéré
7. Connexion à des services tiers (OAuth Google)
7.1 Objet de la connexion
Pour fournir certaines fonctionnalités de la plateforme, l’utilisateur peut autoriser Busytello à se connecter à ses comptes Google (Google Analytics, Google Search Console, Google Business Profile, Google Ads) via le protocole OAuth 2.0.
7.2 Données collectées
Cette connexion permet à Busytello d’accéder, en lecture seule ou en lecture/écriture selon les services, aux données suivantes :
- Google Analytics : statistiques de fréquentation du site
- Google Search Console : positions SEO, mots-clés, indexation
- Google Business Profile : fiche d’établissement, avis clients, publications, photos
- Google Ads : campagnes publicitaires, performances, dépenses
7.3 Utilisation des données
Busytello utilise ces données exclusivement pour :
- Afficher des tableaux de bord à l’utilisateur dans la plateforme
- Optimiser les performances digitales du client dans le cadre des prestations contractées
- Suggérer des actions et améliorations
Busytello s’engage à ne jamais :
- Vendre ou partager ces données à des tiers
- Utiliser ces données à des fins publicitaires
- Conserver ces données au-delà de la durée nécessaire à la prestation
7.4 Révocation de l’accès
L’utilisateur peut révoquer à tout moment l’accès accordé à Busytello :
- Depuis la page Paramètres > Connexions de la plateforme
- OU directement depuis son compte Google : https://myaccount.google.com/permissions
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenus de Busytello
L’ensemble du contenu des Services (textes, images, logos, vidéos, code, design, marque « Busytello ») est la propriété exclusive de Busytello et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des Services ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Busytello.
8.2 Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu’il transmet via les Services (textes, images, données entreprise).
L’utilisateur accorde à Busytello une licence non-exclusive, gratuite et limitée à la durée de la relation contractuelle pour utiliser ces contenus dans le seul but de fournir les Services.
L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Cookies
Le site busytello.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Les détails sur les cookies utilisés sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
11.1 Limitation de responsabilité
Busytello s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, Busytello ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données indépendants de sa volonté
- Des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, etc.)
- Des contenus tiers accessibles via les Services
- Des conséquences d’une utilisation non conforme des Services par l’utilisateur
- Des défaillances des services tiers (Google, Stripe, OpenAI, etc.) intégrés à la plateforme
11.2 Résultats des prestations
Busytello s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus avec le client. Toutefois, Busytello est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Les performances digitales (positions SEO, nombre de leads, etc.) dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, algorithmes Google, etc.) sur lesquels Busytello n’a pas de contrôle direct.
11.3 Plafond de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de Busytello, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des prestations payées par le client durant les 12 derniers mois.
12. Modifications des CGU
Busytello se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications substantielles :
- Par email
- Par une notification dans la plateforme
Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification, sauf si l’utilisateur s’oppose expressément, auquel cas il peut résilier son compte sans frais.
L’utilisation continue des Services après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Résiliation
13.1 Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment en contactant Busytello à contact@busytello.com.
13.2 Résiliation par Busytello
Busytello peut résilier le compte d’un utilisateur en cas de :
- Violation grave des CGU
- Non-paiement des prestations
- Inactivité prolongée (plus de 12 mois sans connexion)
- Cessation de l’activité de Busytello
13.3 Conséquences de la résiliation
À la résiliation :
- L’accès à la plateforme est immédiatement coupé
- Les données de l’utilisateur sont conservées 90 jours pour permettre une éventuelle réactivation
- Au-delà de 90 jours, les données sont supprimées définitivement, conformément au RGPD
- L’utilisateur peut demander une exportation de ses données avant suppression
14. Force majeure
Busytello ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, attaque informatique majeure, défaillance des services tiers indispensables (hébergement, services Google), grève généralisée, etc.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Busytello.
Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur (le cas échéant), les règles de compétence légales s’appliquent.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@busytello.com
- Site : https://busytello.com
- Adresse postale : 83 bd Mireille-Lauze 13010 Marseille
Conditions Générales d’Utilisation — Busytello Version 1.0 — Mai 2026